Termes et conditions

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV/CGU ») encadrent la vente et la fourniture de prestations de coaching individuel et d’équipe, de bilans de compétences et de formations proposées par Karine MONTOURCY / Paradigm Talents (ci-après « le Prestataire ») aux clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »), en présentiel et/ou à distance.

Ces CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée via le site [www.paradigm-coaching.fr], par email ou tout autre canal convenu.

2. Identification du Prestataire

Dénomination : Karine Montourcy – Paradigm Talents
Statut : EI / Portage salarial Akuit
SIREN / SIRET : 831864624
Siège : 69 Traverse de la Goufonne 13009 Marseille – France
Email : karine@paradigm-coaching.fr – Tél. : 06 62 79 95 43
Responsable de publication & hébergeur du site : [à compléter]

3. Déontologie & cadre d’intervention

Le Prestataire exerce conformément à un code de déontologie inspiré des standards ICF : respect, confidentialité (sauf exceptions légales), consentement éclairé, compétence, supervision et limites d’intervention (le coaching ne se substitue pas au soin, au conseil juridique, fiscal ou médical).

4. Définitions

Coaching : accompagnement visant l’atteinte d’objectifs définis par le Client.
Bilan de compétences : démarche encadrée visant à analyser compétences, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel et un plan d’action.
Formation : action pédagogique visant le développement de compétences.
Séance : créneau planifié de coaching, formation ou bilan.

5. Offre de services

Les descriptifs, durées, prérequis et tarifs indicatifs figurent sur le site et/ou dans les propositions adressées au Client. Le Prestataire peut adapter le contenu aux besoins identifiés (sur-mesure).

6. Processus de commande

Prise de contact / réservation via le site, email, téléphone ou lien de réservation.
Entretien de cadrage (gratuit, 15–20 min si applicable).
Proposition & devis (objectifs, modalités, calendrier, prix).
Acceptation par signature et/ou règlement de l’acompte.
Convocation (adresse ou lien visio) et documents utiles.

La commande est ferme à confirmation écrite et/ou paiement d’acompte.

7. Prix, acomptes & paiement

Prix sur devis ou selon grilles affichées.
Acompte / empreinte bancaire : [20–30 %] à la réservation pour bloquer les dates.
Modes de paiement : [carte / virement / chèque / paiement en ligne].
Pour les professionnels : paiement à réception de facture ou à 30 jours fin de mois (sauf stipulation contraire). Retard = intérêts légaux + indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 C. com.).
Tout frais de déplacement/hébergement hors Marseille est facturé au réel ou forfait [x €], après accord.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre.
Le droit ne s’applique pas/plus si la prestation a débuté avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client et renonciation à son droit.
Formulaire type : sur demande à [contact@…].

9. Annulation, report & no-show

Report par le Client : gratuit jusqu’à 48 h ouvrées (ou 5 jours pour la formation).
Annulation tardive / absence :
- Coaching/Bilan : < 24 h → séance due.
- Formation/Intra : < 5 jours ouvrés → 50 % dus, < 48 h → 100 % dus.
Annulation par le Prestataire (empêchement, force majeure) : report ou remboursement de l’acompte au choix du Client. Aucun autre dédommagement.

10. Retard

Tout retard supérieur à 15 min peut réduire la durée de la séance sans réduction de prix.

11. Lieux & visio

Présentiel : Marseille et sur site Client (Région Sud / France).
À distance : visioconférence (Zoom / Google Meet).
Les accès/logistiques sont communiqués dans l’email de confirmation.

12. Obligations du Client

Fournir des informations exactes, être acteur de la démarche, respecter les consignes et la confidentialité des échanges de groupe (formation/équipe).

13. Confidentialité & données personnelles

Le Prestataire s’engage à la confidentialité des échanges. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD (droits d’accès, rectification, effacement via [contact@…]).
Pour les bilans de compétences, une note de synthèse est remise au Client ; sa diffusion à des tiers nécessite son accord écrit.

14. Propriété intellectuelle

Contenus, supports, méthodes, fiches et modèles remis ou présentés restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Responsabilité

Le Prestataire déploie une obligation de moyens et non de résultat. Aucune responsabilité n’est engagée pour les décisions du Client ou l’usage qu’il fait des livrables.
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur].

16. Réclamations & médiation (consommateurs)

Toute réclamation peut être adressée à [contact@…].
Si aucun accord n’est trouvé, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation référencé : [Nom du médiateur + coordonnées + site], conformément aux art. L612-1 s. du Code de la consommation.

17. Force majeure

Ni le Client ni le Prestataire ne sauraient être tenus responsables en cas de manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) : grèves générales, pannes massives, épidémies, restrictions administratives, etc.

18. Sous-traitance

Le Prestataire peut, si nécessaire, recourir à des sous-traitants qualifiés (co-animation, location de salle, etc.), sous sa responsabilité.

19. Références clients (B2B)

Sauf opposition écrite, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client professionnel comme référence, sans divulguer d’informations confidentielles.

20. Modifications

Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

21. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Marseille, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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